L'Assemblée nationale adopte en 1ère lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
0 mars 2015 - Adoption par l'Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Projet de loi NOTRe : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 12/03/2015
Marylise LEBRANCHU et André VALLINI saluent l’adoption du texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en première lecture à l’Assemblée Nationale
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