100224701 FM/SL/ L'AN DEUX MILLE QU

100224701
FM/SL/

L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le
A PARIS 9ème, 5, rue Auber, en l'Etude du Notaire ci-après nommé,
Maître François MILLIER, Notaire soussigné,

Avec la participation de Maître Loïc BEURIOT, notaire à NEUILLY SUR SEINE, assistant le PROMETTANT.

A RECU le présent acte contenant PROMESSE DE VENTE à la requête de :

1. IDENTIFICATION DES PARTIES
A. PROMETTANT
a) Mademoiselle Olivia Apolline Sarah ZARCATE, gérante de société, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 167 rue Saint Maur.
Née à PARIS-XVI (75116) le 24 juillet 1983.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Pour les parts et portions étant de 50% en pleine propriété

b) Monsieur David Guillaume Noé ZARCATE, étudiant, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 167 rue Saint Maur.
Né à PARIS-XVI (75116) le 18 février 1993.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.

Pour les parts et portions étant de 50% en pleine propriété


B. BENEFICIAIRE
a) Mademoiselle Pichayanund CHINDAHPORN, sans profession, demeurant à BANGKOK (10500) (THAILANDE) 13/13 Saladaeng 1, Rama 4 Road.
Née à BANGKOK (THAILANDE) le 19 août 1978.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité thaïlandaise titulaire d'un passeport délivré par les autorités thaïlandaises numéro K912211 le 10 janvier 2011 et valable jusqu'au 9 janvier 2016.
Non résidente au sens de la réglementation fiscale.

b) Monsieur Shane Louis BUNNAG, réalisateur, demeurant à BANGKOK (10500) (THAILANDE) 13/13 Saladaeng soi 1, Bangrak.
Né à CAMBRIDGE (ROYAUME-UNI) le 17 mai 1976.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Britannique, titulaire d'un passeport délivré par les autorités britanniques le 30 septembre 2009 et valable jusqu'au 30 juin 2020.
Non résident au sens de la réglementation fiscale.

BENEFICIAIRE dans des proportions restant à déterminer.

2. DECLARATIONS DES PARTIES
Le PROMETTANT et le BENEFICIAIRE déclarent :
Qu'ils ne sont pas en état de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire.
Et n'être concernés :
- Par aucune mesure de protection.
- Par aucune des dispositions du Code de la consommation sur le règlement des situations de surendettement.

Le BENEFICIAIRE déclare ne pas être, soit à titre personnel, soit en tant qu'associé ou mandataire social, soumis à l'interdiction d'acquérir prévue par l’article 225-19 5 bis du Code pénal.

Le PROMETTANT, tenu d'une obligation d'information à l'égard du BENEFICIAIRE, déclare qu'il lui a, dès avant ce jour, divulgué tous les renseignements et documents susceptibles à sa connaissance d'influencer sa décision de signer les présentes.

3. PRESENCE - REPRESENTATION
- Mademoiselle Olivia ZARCATE est présente à l’acte.
- Monsieur David ZARCATE à ce non présent mais représenté par Mademoiselle Olivia ZARCATE en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d’une procuration sous seing privé en date à NEUILLY SUR SEINE, du 2 juillet 2015, dont l'original est demeuré ci-annexé.
- Mademoiselle Pichayanund CHINDAHPORN est présente à l’acte.
- Monsieur Shane BUNNAG est présent à l’acte.

LESQUELS, préalablement à leurs conventions, ont exposé ce qui suit :

EXPOSE
4. ABSENCE DE FACULTE DE RETRACTATION
Les conditions cumulatives de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation ne sont pas applicables aux présentes, ces conditions étant que le BIEN soit à usage d’habitation et le BENEFICIAIRE non-professionnel de l’immobilier, par suite le BENEFICIAIRE ne bénéficie pas de la faculté de rétractation.

CECI EXPOSE, les parties ont convenu de ce qui suit :

PROMESSE DE VENTE
Le plan de l’acte est le suivant :

OBJET DU CONTRAT
TERMINOLOGIE
DESIGNATION
DELAI - REALISATION - CARENCE
PROPRIETE - JOUISSANCE
PRIX - CONDITIONS FINANCIERES
CONDITIONS SUSPENSIVES
CONDITIONS ET DECLARATIONS GENERALES
REGLEMENTATIONS PARTICULIERES
CONDITIONS RELATIVES A LA COPROPRIETE
FISCALITE
SUBSTITUTION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
AFFIRMATION SINCERITE - DOMICILE

5. OBJET DU CONTRAT : PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
Le PROMETTANT confère au BENEFICIAIRE la faculté d'acquérir, si bon lui semble, les BIENS ci-dessous identifiés.

Le PROMETTANT prend cet engagement pour lui-même ou ses ayants droit même protégés.

Le BENEFICIAIRE accepte la présente promesse de vente en tant que promesse, mais se réserve la faculté d'en demander ou non la réalisation suivant qu'il lui conviendra.

6. TERMINOLOGIE
Pour la compréhension de certains termes aux présentes, il est préalablement expliqué ce qui suit :
- Le "PROMETTANT" et le "BENEFICIAIRE" désigneront respectivement le ou les promettants et le ou les bénéficiaires, qui, en cas de pluralité, contracteront les obligations respectivement mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois,
- Les "BIENS" désigneront les biens et droits immobiliers objet de la présente promesse de vente, l’"ENSEMBLE IMMOBILIER" désignera l’immeuble dans lequel se trouvent les "BIENS".
- Les "MEUBLES" désigneront les meubles et objets mobiliers, s'il en existe.

7. DESIGNATION
A. DESIGNATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
Un ensemble immobilier situé à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT 75011 167 Rue Saint Maur :

Cadastré :
Section N° Lieudit Surface
AC 71 167 rue Saint Maur 00 ha 11 a 79 ca

B. DESIGNATION DES BIENS
Lot numéro cent trente-huit (138) :

Dans le bâtiment B, local comprenant un atelier et un bureau. Ce lot ne pouvant être vendu indépendament du lot n°139.
Ce lot ne participant qu'aux dépenses intéressant l'ensemble immobilier à l'exclusion de toutes celles intéressant le bâtiment B.

Avec les cent cinquante /dix mille cent soixante-sixièmes (150 /10166 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro cent trente-neuf (139) :

Dans le bâtiment B, un magasin. Ce lot ne pouvant être vendu séparément du lot n°138. Ce lot figurant sous teinte rose au plan du rez-de-chaussée.

Avec les trois cent vingt /dix mille cent soixante-sixièmes (320 /10166 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les quatre-vingt-seize /dix millièmes (96 /10000 èmes) des parties communes spéciales au bâtiment B.

Il est ci précisé que par suite de travaux réalisés par un précédent propriétaire avant l'année 1993 ainsi déclaré par le PROMETTANT, les lots 138 et 139 ci-dessus identifiés ont été réunis en un seul local dont la désignation actuelle est la suivante : local, atelier, salle d'eau.

Le PROMETTANT déclare, sous sa responsabilité :

1) S’agissant de la réunion des lots :
- que lesdits travaux effectués, concernant la réunion des lots numéros 138 et 139, par un précédent propriétaire n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation à la copropriété,
- que lesdits travaux n'ont pas été exécutés sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble,
- que lesdits travaux n'ont pas touché le gros œuvres de l'immeuble et notamment un mur porteur et ne nécessitaient pas l'obtention d'une quelconque autorisation de l'administration ou des copropriétaires et n'ont fait l'objet,
- qu'il n'a pas annexé à cette occasion de parties communes,
- et qu'il n'existe aucun litige en cours ni aucune procédure sur lesdits biens.

2) S’agissant de la création de la salle de bains et des WC :
- Que la création de la salle de bains n'a pas porté atteinte aux parties communes (canalisations parties communes)
- Qu'à la connaissance du PROMETTTANT, la douche et les wc ont été régulièrement raccordés aux bonnes canalisations existantes, respectivement eaux usées et eaux vannes
- Qu’en tout état de cause, il n'a reçu aucune plainte ni contestation de la part du syndic, du syndicat des copropriétaires, d'un copropriétaire ou de tout tiers.

Le plan du rez-de-chaussée tel qu'annexé à l'acte contenant modificatif au règlement de copropriété du 25 janvier 1966, est ci-annexé après mention.
Annexe : PLANS

Superficie de la partie privative
La superficie de la partie privative des lots de copropriété, dans la mesure où ils sont soumis aux dispositions de l’article 46 de la loi du 10 Juillet 1965, est, ainsi qu’il résulte d’une attestation demeurée annexée établie par la société LOGICERT le 18 mars 2014, de :

- 133,23 M² pour les lots numéro CENT TRENTE-HUIT (138) et CENT TRENTE NEUF (139) réunis.

Tels que lesdits BIENS existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.

8. ABSENCE DE MEUBLES
Les parties déclarent que la présente convention ne comprend ni meubles ni objets mobiliers.

9. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître ESTIENNE notaire à PARIS le 26 janvier 1956 publié au service de la publicité foncière de La Seine 2EME le 11 avril 1956, volume 2253, numéro 2.

L'état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié :
- aux termes d'un acte reçu par Maître LEPINAY, notaire à SAINT LUBIN DES JONCHERETS le 25 janvier 1966, publié au service de la publicité foncière de PARIS 4EME le 19 mars 1966, volume 6275, numéro 13.

- aux termes d'un acte reçu par Maître LEPINAY, notaire à SAINT LUBIN DES JONCHERETS le 17 juin 1966, publié au service de la publicité foncière de PARIS 4EME le 4 juillet 1966, volume 6442, numéro 9.

- aux termes d'un acte reçu par Maître LEPINAY, notaire à SAINT LUBIN DES JONCHERETS le 11 mars 1967, publié au service de la publicité foncière de PARIS 4EME le 19 mai 1967, volume 6886, numéro 17.

- aux termes d'un acte reçu par Ma

ผลลัพธ์ (ไทย) 1:

100224701 FM/SL ปีสองพันห้าที่ ปารีส 9, 5, rue Auber ปรโลก สำนักงานกฏหมายของหลัก François พัน รายนามทนายด้วยการมีส่วนร่วมของหลัก Loïc BEURIOT รีพับลิกที่ NEUILLY SUR SEINE ตัวช่วยสร้างการ PROMISORได้รับหนังสือแสดงการประกอบด้วยสัญญาขายของ: 1. รหัสของคู่ค้าอ.สัญญา(ก) นางสาว ZARCATE ซาราห์โอลิเวีย Apolline กรรมการผู้จัดการบริษัท แห่งปารีส 11ÈME เมนท์ (75011) 167 rue Maur เซนต์เกิดในปารีส-XVI (75116) 24 กรกฎาคม 1983เดียวไม่ผูกพันตามข้อตกลงสมานฉันท์แพ่งสัญชาติฝรั่งเศสอาศัยตามความหมายของกฎหมายภาษีสำหรับชิ้นส่วนและส่วนที่เป็นเจ้าของเต็ม 50%ขนาย David William โนอาห์ ZARCATE นักเรียน แห่งปารีส 11ÈME เมนท์ (75011) 167 rue Maur เซนต์เกิดในปารีส-XVI (75116) บน 18 กุมภาพันธ์ 1993เดียวไม่ผูกพันตามข้อตกลงสมานฉันท์แพ่งสัญชาติฝรั่งเศสอาศัยตามความหมายของกฎหมายภาษีสำหรับชิ้นส่วนและส่วนที่เป็นเจ้าของเต็ม 50%B. ผู้รับผลประโยชน์ก) นางสาว Pichayanund CHINDAHPORN โดยอาชีพ แห่งในกรุงเทพมหานคร (10500) (ประเทศไทย) 13/13 ศาลาแดง 1 ถนนพระราม 4เกิด 19 สิงหาคม ค.ศ. 1978 ในกรุงเทพฯ ไทยเดียวไม่ผูกพันตามข้อตกลงสมานฉันท์แพ่งผู้ถือสัญชาติไทยของหนังสือเดินทางที่ออกให้ โดยหน่วยงานไทยหมายเลข K912211 เมื่อ 10 มกราคม 2011 และใช้ได้จนถึงวันที่ 9 มกราคม 2016ไม่ใช่อาศัยในความหมายของกฎหมายภาษีขนายผู้กำกับเชน Louis บุนนาค แห่งในกรุงเทพมหานคร (10500) (ประเทศไทย) ซอย 13/13 1 ศาลาแดง เขตบางรักเกิด 17 พฤษภาคม 1976 ในเคมบริดจ์ (สหราชอาณาจักร)เดียวไม่ผูกพันตามข้อตกลงสมานฉันท์แพ่งสัญชาติอังกฤษ ถือหนังสือเดินทางที่ออกให้ โดยเจ้าหน้าที่อังกฤษที่ 30 กันยายน 2009 และใช้ได้จนถึงวันที่ 30 มิถุนายน 2020ไม่ใช่อาศัยในความหมายของกฎหมายภาษีผู้รับผลประโยชน์ในสัดส่วนจะสามารถกำหนด2. งบของฝ่าย PROMISOR และ declare ผู้รับผลประโยชน์:ว่า จะไม่ยุติการชำระเงิน ลูกจ้าง หรือชำระบัญชีในการและไม่เกี่ยวข้อง:- โดยการวัดการป้องกัน- โดยมีบทบัญญัติของรหัสของปริมาณการใช้ในการชำระเงินของข้าวแดงแกงร้อนเกินผู้ประกาศไม่ให้ เป็น ทำเอง หรือเป็นคู่ค้าหรือตัวแทนทางสังคม เรื่องการ prohibition รับภายใต้บทความ 225-19 5 bis ของอาญาPROMISOR เมื่อหน้าที่ของข้อมูลกับผู้รับผลประโยชน์ ประกาศว่า มันได้ ตั้งแต่ก่อนวันนี้ เปิดเผยข้อมูลและเอกสารให้ความรู้มีผลต่อการตัดสินลงปัจจุบัน3. สถานะ - การแสดง-นางสาวโอลิเวีย ZARCATE อยู่ที่การกระทำ-นาย David ZARCATE จะไม่นำเสนอแต่ represented โดยนางสาว ZARCATE โอลิเวียภายใต้อำนาจที่ปรึกษาตามกำหนดภายใต้ตราประทับส่วนตัวลงไป NEUILLY SUR SEINE, 2 กรกฎาคม 2015 พร็อกซี่เดิมที่ยังคงแนบ-CHINDAHPORN Pichayanund ดมัวแซลอยู่ที่การกระทำ-นายเชนบุนนาคอยู่ที่การกระทำซึ่งก่อนการประชุมของพวกเขา ได้ระบุไว้ต่อไปนี้:แสดง4. ขาดคณะถอนเงื่อนไขสะสมของบท l. 271-1 ของรหัสของการก่อสร้างและอยู่อาศัยจะไม่ใช้นี้ เงื่อนไขเหล่านี้ก็คือคุณสมบัติเป็น tenancies และผู้รับผลประโยชน์สะอาดของทรัพย์สิน ต่อมาผู้รับไม่มีคณะถอนนี้ยอมให้ ตกลงฝ่ายดังต่อไปนี้:สัญญาขายแผนของการกระทำจะเป็นดังนี้:วัตถุประสงค์ของสัญญาคำศัพท์การกำหนดรอบระยะเวลา -สำนึก - ขาดคุณสมบัติ - ความเพลิดเพลินราคา - เงินเงื่อนไขเงื่อนไข SUSPENSIVEเงื่อนไขและคำสั่งทั่วไประเบียบข้อบังคับพิเศษเงื่อนไขที่เกี่ยวข้องกับ CO-OWNERSHIPจัดเก็บภาษีทดแทนบทบัญญัติอีกรายการยืนยันความจริงใจ - หน้าแรก5. วัตถุประสงค์ของสัญญา: สัญญาฝ่ายขาย ให้ PROMISOR เพื่อรับสิทธิในการได้รับ ดังนั้นดีน่า ด้านล่างสินค้าที่ระบุPROMISOR การใช้ความมุ่งมั่นนี้ผู้สืบทอดของเขาจะป้องกันตัวเองผู้รับยอมรับสัญญานี้เป็นสัญญาขาย แต่สงวนสิทธิ์ที่จะขอรับรู้ตามสิ่งที่มันควรจะคำศัพท์ 6สำหรับการทำความเข้าใจเงื่อนไขบาง hereto ก่อนหน้านี้อธิบายต่อไปนี้:-ที่ "สัญญา" และ "ผู้รับ" จะกำหนดตามลำดับ promisors และรับผลประโยชน์ที่ กรณีหลายฝ่าย สัญญาผูกพันรับผิดชอบตามลำดับร่วม และ severally ระหว่าง ไม่ มีเอกภาพนี้จะยกเลิกทุกครั้ง- 'สินค้า' จะแต่งตั้งคุณสมบัติและวัตถุจริงสิทธินี้สัญญาขาย "ทั้งหมดอสังหาริมทรัพย์" จะกำหนดอาคารที่อยู่ในห้อง "สินค้า"- "เฟอร์นิเจอร์" จะกำหนดเฟอร์นิเจอร์และสินค้า ถ้าไม่กำหนด 7อ.กำหนดอสังหาริมทรัพย์ทั้งหมดการจัดสรรอยู่ในปารีส 11ÈME เมนท์ 75011 167 Rue Maur เซนต์:สำรวจ cadastral:พื้นผิวส่วนหมายเลข LieuditAC 71 167 rue Maur เซนต์ 00 ฮา 11A 79 caB. การกำหนดสินค้าหมายเลขล็อตหนึ่งร้อยสามสิบ - แปด (138):ในอาคาร B ประชุมเชิงปฏิบัติการและสำนักงานท้องถิ่น ล็อตอาจขายอิสระจำนวนมากหมายเลข 139 ล็อตนี้ร่วมค่าใช้จ่ายที่เกี่ยวข้องกับอสังหาริมทรัพย์ทั้งหมดไม่รวมบรรดาอาคาร B. ที่น่าสนใจมีหนึ่งร้อยห้าสิบร้อยพัน /dix soixante-sixiemes (150 10166 emes) ของดินและลักษณะของชุมชนทั่วไปหมายเลขล็อตหนึ่งร้อยสามสิบเก้า (139):ในอาคาร B ร้านค้า ล็อตอาจจะขายแยกต่างหากจากล็อตหมายเลข 138 ล็อตนี้ภายใต้แผนของชั้นสีชมพูอ่อนแก่มีสามร้อย และยี่สิบ /dix แสน soixante-sixiemes (320 10166 emes) ของดินและลักษณะของชุมชนทั่วไปและ 90 6 thousandths /dix (96 10000 emes) พื้นที่พิเศษทั่วไปที่อาคารบีCi ระบุว่า เป็นผลของงานที่ทำ โดยเจ้าของเดิมก่อนปี 1993 จึงประกาศ โดย PROMISOR จำนวน 138 และ 139 ระบุข้างต้นถูกนำเข้าด้วยกันในห้องที่กำหนดปัจจุบันเป็นดังนี้: เครื่อง ร้าน ฝักบัวอาบน้ำPROMISOR ประกาศภายใต้ความรับผิดชอบ:1) กับประสงค์โดยการประชุมจัด:-ที่เช่นทำงาน เกี่ยวกับการประชุมจำนวนมากหมายเลข 138 และ 139 โดยเจ้าของเดิมได้ไม่วัตถุของโปรแกรมประยุกต์สำหรับ authorisation กับคอนโดมิเนียม-ที่ทำงานได้ดำเนินการภายใต้การดูแลของสถาปนิกของอาคารไม่ -ที่ทำงานไม่ได้ตีงานใหญ่ของอาคารและกำแพงโหลดเรืองรวมทั้ง และไม่จำเป็นต้องได้รับการตรวจสอบการบริหารหรือเจ้าของร่วม และวัตถุ-ที่มันไม่มี annexed นี้โอกาสของพื้นที่ทั่วไป- และมีคดีไม่อยู่ระหว่างการพิจารณาหรือดำเนินการใด ๆ ในลักษณะดังกล่าว2) กับประสงค์โดยการสร้างห้องน้ำและสุขา:-ให้สร้างห้องน้ำไม่มีผลต่อมวลองค์ประกอบ (ท่อชิ้นส่วนทั่วไป) -ที่รู้ PROMETTTANT ฝักบัว และห้องน้ำเป็นประจำเชื่อมโยงกับรายการดีที่มีอยู่ วาล์วน้ำ และน้ำเสียตามลำดับ-ว่าในกรณีใดได้รับร้องเรียนหรือประท้วงในส่วนที่ผู้จัดการมรดก ซินดิเคทของเจ้าของร่วม เป็นเจ้าของร่วม หรือบุคคลสามไม่แผนของชั้นเป็นการกระทำที่ประกอบด้วยการแก้ไขระเบียบของ co-ownership 25 มกราคม 1966, annexed แนบหลังอ้างอิงแอนเน็กซ์: แผนที่ตั้งของหน่วยพื้นที่ของหน่วยคอนโดมิเนียม insofar จะอยู่ภายใต้บทบัญญัติของบทความ 46 กฎหมาย 10 1965 กรกฎาคม เป็น ซึ่งเป็นผลของการรับรองยังคงแนบ โดยบริษัท LOGICERT 18 มีนาคม 2014 จาก: -133.23 m ²สำหรับล็อตเลขหนึ่งร้อยสามสิบ - แปด (138) และหนึ่งร้อยสามสิบเก้า (139) เข้าด้วยกันคุณสมบัติดังกล่าวมีอยู่ ดำเนินต่อ และรวมกับ immoveables ทั้งหมดโดยปลายทาง ขึ้น ไม่ มีข้อยกเว้นใด ๆ หรือสำรองขาด 8 เฟอร์นิเจอร์ฝ่ายประกาศว่า ข้อตกลงนี้รวมทั้งเฟอร์นิเจอร์และไม่สามารถเคลื่อนย้ายวัตถุฝ่ายรัฐ 9 คอนโดมิเนียมระเบียบในภาพรวมคอมเพล็กซ์ที่อยู่อาศัย sus ต้องมีเรื่องของคำอธิบายของส่วน และระเบียบคอนโดมิเนียมที่สร้างตามหนังสือของสำนักงานกฏหมาย Maître ESTIENNE ในปารีสบน 26 มกราคม 1956 เผยแพร่ในที่ดินลาแซน 2 โฆษณาบริการบน 11 เมษายน 1956 ปริมาตร 2253 หมายเลข 2รัฐหาร - คอนโดมิเนียมระเบียบอธิบายได้แก้ไข:-ภายใต้เงื่อนไขของหนังสือของ Maître LÉPINAY รีพับลิก JONCHERETS LUBIN เซนต์ที่ 25 มกราคม 1966 เผยแพร่ในดินของปารีส 4 19 มีนาคม 1966 ปริมาตร 6275 โฆษณาบริการ หมายเลข 13-ภายใต้เงื่อนไขของหนังสือของ Maître LÉPINAY รีพับลิก JONCHERETS LUBIN เซนต์ที่ 17 มิถุนายน 1966 เผยแพร่ในดินของปารีส 4 4 กรกฎาคม 1966 ปริมาตร 6442 โฆษณาบริการ หมายเลข 9-ภายใต้เงื่อนไขของหนังสือของ Maître LÉPINAY รีพับลิก JONCHERETS LUBIN เซนต์ที่ 11 มีนาคม 1967 เผยแพร่ในดินของปารีส 4 19 may, 1967 ปริมาตร 6886 โฆษณาบริการ หมายเลข 17-ภายใต้เงื่อนไขของการรับหนังสือของฉัน

ผลลัพธ์ (ไทย) 3:

100224701
/ SL / FM
2
4 ปีสองพันสิบห้า ,

PARIS วันที่ 9 5 rue Auber, , ในการศึกษาของโนตารีพับลิคด้านล่างได้รับการตกแต่งอย่างดี
Master Francois พันคนผู้มีนามข้างท้ายนี้โนตารีพับลิค
2
4 ด้วยการมีส่วนร่วมของ Master Loic Wacquant BEURIOT , โนตารีพับลิคใน Neuilly sur Seine , ผู้ช่วยผู้ที่ได้ promisor
2
4 จะได้รับการนำเสนอคำสัญญาการขายของพระราชบัญญัติที่มีได้รับการร้องขอจาก :
2
4 1 การระบุตัวตนของคู่สัญญาทั้งสองฝ่าย 2
4 A สัญญาว่าจะ
ก ) การพลาดโอลิเวีย Apolline นางซาราห์ ZARCATE ผู้จัดการด้านการให้การใช้งานที่เหลืออยู่ของบริษัทใน PARIS บรืเวณ ( 75011 ที่ 11 ) 167 Rue Saint Maur ได้ เกิดในกรุงปารีส
( 75116 ) ที่ 16 วันที่ 24 กรกฎาคม 2526
ที่ยังโสดได้
ไม่ผูกพันตามสัญญาของพลเรือนที่มีความเป็นน้ำหนึ่งใจเดียวกัน
สัญชาติของฝรั่งเศส
ผู้อยู่อาศัยในความหมายของกฎระเบียบด้านภาษีเงินได้
2
4 สำหรับหุ้นส่วนและกำลังถูกร้อยละ 50 ในแบบเต็มเป็นเจ้าของ

ข ) นายเดวิด Guillaume Noe ZARCATE ให้นักเรียนที่อาศัยอยู่ในบริเวณการบริหารส่วนท้องถิ่นพื้นที่ที่ 11 PARIS ( 75011 ) 167 Rue Saint Maur ได้
ทำเพื่อไปยัง Paris ที่ 16 ( 75116 ) แบบที่ 18 กุมภาพันธ์ 2536
ที่ยังโสดได้
ไม่ผูกพันตามสัญญาของพลเรือนที่มีความเป็นน้ำหนึ่งใจเดียวกัน
สัญชาติของฝรั่งเศส
ผู้อยู่อาศัยในความหมายของกฎระเบียบด้านภาษีเงินได้
2
4 สำหรับหุ้นส่วนและกำลังถูกร้อยละ 50 ในความเป็นเจ้าของเต็ม

B
ของผู้รับผลประโยชน์ก ) Pichayanund โดยไม่ CHINDAHPORN Mademoiselle วิชาชีพที่อาศัยอยู่ในกรุงเทพฯ ( เครื่องหมายบวก ) 10,500 ( ประเทศไทย ) 13/13 โครงการเดอะลีเจ้นด์ศาลาแดง 1 ถนนพระราม 4
เกิดในกรุงเทพฯ ( ประเทศไทย ) ในวันที่ 19 สิงหาคม 2521
ที่ยังโสดได้
ไม่ใช่ที่เชื่อมถึงกันด้วยความร่วมมือของพลเรือนความเป็นน้ำหนึ่งใจเดียวกัน
สัญชาติไทยของผู้ถือหนังสือเดินทางที่ออกให้โดยเจ้าหน้าที่รัฐในประเทศไทยจำนวน K912211 ที่วันที่ 10 มกราคม 2011 และใช้ได้จนถึงวันที่ 9 มกราคมพ . ศ . 2559 ได้
ผู้ที่ไม่มีถิ่นที่ในความหมายของกฎระเบียบด้านภาษีเงินได้
2
4 ข ) นาย Shane Louis , ผู้อำนวยการ , บุนนาคเป็นที่อาศัยอยู่ในกรุงเทพฯ ( เครื่องหมายบวก ) 10,500 ( ประเทศไทย ) 13/13 โครงการเดอะลีเจ้นด์ศาลาแดงซอย 1 บางรัก
ทำในเคมบริดจ์ ( สหราชอาณาจักร ) ในวันที่ 17 พฤษภาคม 2519
ที่ยังโสดได้
ไม่ผูกพันตามสัญญาของพลเรือนที่มีความเป็นน้ำหนึ่งใจเดียวกัน
สัญชาติของบริติชที่วางของหนังสือเดินทางที่ออกให้โดยเจ้าหน้าที่ผู้มีอำนาจของประเทศอังกฤษในวันที่ 30 กันยายน 2552 และมีอายุการใช้งานจนกระทั่งวันที่ 30 มิถุนายน 2563
ผู้ที่ไม่มีถิ่นที่ในความหมายของกฎระเบียบด้านภาษีเงินได้
2
4 ในสัดส่วนการใช้งานที่เหลืออยู่ของผู้รับผลประโยชน์ในการกำหนดได้
2
4 2 คำประกาศของคู่สัญญาทั้งสองฝ่าย
promisor และผลประโยชน์ที่จะได้รับการประกาศ :
ว่าพวกเขาจะไม่อยู่ในสถานะของการหยุดการฟื้นฟูกิจการหรือการชำระบัญชีการชำระเงินให้ได้
และไม่ต้องห่วง :
- โดยการใช้มาตรการการป้องกัน
- ตามข้อกำหนดของรหัสของการใช้พลังงานในข้อบังคับของสถานการณ์ของ overindebtedness ได้
2
4 ผู้รับไม่ได้ให้ประกาศว่าโดยส่วนตัวแล้วอย่างใดอย่างหนึ่งหรือเป็นตัวแทนที่ได้รับอนุญาตจากคู่ค้าหรือสังคมโดยจะต้องเป็นไปตามข้อห้ามเกี่ยวกับการควบรวมกิจการที่ให้ไว้ตามข้อ 225-19 5 ทวิของตามประมวลกฎหมายอาญา
2
4 promisor ที่ให้ความผูกพันตามที่มีหน้าที่ในการให้ความเคารพในข้อมูลของผู้รับประโยชน์ของบริษัทกล่าวว่าเขาได้ก่อนที่จะถึงวันนี้ที่ได้รับการเปิดเผยข้อมูลและเอกสารทั้งหมดที่มีแนวโน้มที่จะทดสอบความรู้ของเขาที่จะมีอิทธิพลต่อการตัดสินใจของเขาที่จะลงชื่อเข้าใช้ที่มีอยู่
2
4 3 - ความคิดเกี่ยวกับการเป็นตัวแทนการแสดงตน
Miss โอลิเวีย ZARCATE ซึ่งได้รับการนำเสนอในการทำแบบนั้น
- นายดาวิดไปยังไม่มี ZARCATE นี้แต่แสดงโดยมิสโอลิเวีย ZARCATE ภายใต้อำนาจซึ่งได้รับการมอบให้แก่เงื่อนไขของการมอบอำนาจภายใต้ส่วนตัวในวันที่ปิดผนึก Neuilly sur Seine ในวันที่ 2 กรกฎาคม 2015 เดิมจะยังคงอยู่ที่มีการใช้งานภายในอาคารที่เชื่อมต่อเข้าถึงกันที่ด้านล่างนี้
Miss Pichayanund CHINDAHPORN ซึ่งได้รับการนำเสนอในการทำแบบนั้น
- นายบุนนาคอยู่ใน Shane พระราชบัญญัติ
2
4 ซึ่ง ,ก่อนที่จะมีการประชุมการเปิดเผยต่อไปนี้ :
2
4 2
4 การนำเสนอได้ ไม่มีของคณาจารย์การถอนตัวของ 10
5 เงื่อนไขของการสะสมบทความของรหัส 271-1 L ของธุรกิจก่อสร้างและโครงสร้างจะไม่สามารถใช้ได้กับการนำเสนอและเงื่อนไขเหล่านี้ที่มีอยู่แต่เป็นอย่างดีก็คือเพื่อใช้ในการทำโครงเครื่องและผู้รับที่ไม่ใช่ธุรกิจอสังหาริมทรัพย์มืออาชีพที่ได้รับการซึ่งส่งผลให้ผู้รับจะไม่ได้รับการถอนตัวของคณะฯ
2
4 การนำเสนอนี้คู่สัญญาทั้งสองฝ่ายตกลงกันไว้ว่าจะต่อไปนี้ :
2
4 สัญญาที่ให้ไว้เกี่ยวกับการขาย 2
4 ตามแผนการที่วางไว้ในการดำเนินการนั้นจะต่อไปนี้ :

ออบเจกต์ของคำศัพท์ที่ใช้ในการกำหนด

ตามสัญญาการกำหนดเส้นตาย - หาทาง
-
- ที่พักการขาดธาตุเหล็กเพื่อความเพลิดเพลินทางการเงินเงื่อนไขราคา -

SUSPENSIVE เงื่อนไขเงื่อนไขและข้อทั่วไป

ข้อกำหนดเฉพาะ
กำหนดเงื่อนไขต่างๆเกี่ยวกับการจัดเก็บภาษีการแทน

คอนโดมิเนียม
บทบัญญัติเฉพาะกาลการคล้อยตามความจริงใจ - บ้าน

10
5 ออบเจกต์ของสัญญา : คำสัญญาที่ยังไม่เป็นเอกฉันท์ของการขายที่ทำให้ promisor
ผู้รับผลประโยชน์ทางเลือกในการรับ , ถ้าเขาเห็นพอดี , สินค้าด้านล่างที่ระบุไว้ได้ด้วย

ที่จะนำความมุ่งมั่นนี้ promisor สำหรับตัวเขาเองหรือผู้รับสืบทอดตำแหน่งที่ได้รับการป้องกันได้ของเขา
2
4 ผลประโยชน์ที่จะได้รับการยอมรับการมีอยู่ของการขายที่เป็นคำสัญญาที่ให้สัญญาว่าจะให้แต่ขอสงวนสิทธิ์ในการขอให้ประสบความสำเร็จหรือไม่ว่าเขาจะยอมรับถัดไปได้
2
4 6 คำศัพท์ 2
4 สำหรับการทำความเข้าใจเกี่ยวกับเงื่อนไขบางประการให้ปัจจุบันก็คือสิ่งที่อธิบายไว้ก่อนหน้านี้มีดังนี้ :
- " สัญญา " และ " ผู้รับ " จะกำหนดตามลำดับหรือหรือไม่ได้และหรือ PMTK ผู้รับประโยชน์ซึ่งในกรณีของความเป็นพหุนิยมให้สัญญาจะปฏิบัติตามภาระหน้าที่ตามลำดับการอัปเดตตามส่วนของตนที่มีความรับผิดชอบของตนที่มีระหว่างกันโดยที่ไม่มีการเรียกคืนความเป็นน้ำหนึ่งใจเดียวกันนี้ในแต่ละครั้งที่ให้ที่พัก " -
" จะกำหนดสิทธิ์ในการพัฒนาอสังหาริมทรัพย์และสินค้าเรื่องของคำสัญญานี้ในการขาย" อสังหาริมทรัพย์ทั้งหมด " จะกำหนดในอาคารซึ่งมีที่ตั้งอยู่ใน " สินค้า " . .
- เฟอร์นิเจอร์ " " จะระบุวัตถุที่สามารถเคลื่อนย้ายได้และเฟอร์นิเจอร์ได้ถ้ามี
2
4 7 การกำหนดสายการบิน 2
4 A การกำหนดสิทธิ์การใช้งานของทั้งอสังหาริมทรัพย์อสังหาริมทรัพย์ทั้ง 2
4 ตั้งอยู่ใน Paris 11 TH ARRONDISSEMENT 75011 167 Rue Saint Maur :
2
4 Cadastre : หมายเลขส่วนความยาวระหว่าง
2
4 พื้นผิว 71,167 AC Rue Saint Maur 00 HA 11 มี 79 CA
2
4 Bการกำหนดคุณสมบัติของ 10
5 หมายเลขล็อตที่หนึ่งร้อยสามสิบแปด ( 138 ) :
2
4 ในท้องถิ่นรวมถึงอาคารสำนักงานและการประชุมเชิงปฏิบัติการ ล็อตนี้ไม่สามารถขายได้อย่างอิสระของแบทช์ n ° 139
ชุดนี้ไม่เพียงเพื่อการใช้จ่ายของผู้เข้าร่วมทั้งหมดที่น่าสนใจอสังหาริมทรัพย์เพื่อการแยกของผู้คนเหล่านั้นทั้งหมดที่เป็นอาคารที่น่าสนใจ B

กับอีกหนึ่งร้อยห้าสิบ / สิบพันหนึ่งร้อยหกสิบหก ( 150 / 10166 emes ) ของคุณสมบัติของดินและบุคคลทั่วไปได้
2
4 หมายเลขล็อตที่หนึ่งร้อยสามสิบเก้า ( 139 ) :
2
4 ในอาคาร B store ล็อตนี้ไม่ได้จำหน่ายแยกต่างหากจากแบทช์ n ° 138 ชุดนี้มีอยู่ภายใต้สีชมพูอ่อนเพื่อการวางแผนของชั้นที่ 1

โดยมีสามร้อยยี่สิบ / สิบพันหนึ่งร้อยหกสิบหก ( 320 / 10166 emes ) ของคุณสมบัติของดินและของคู่สัญญาทั้งสองฝ่ายทั่วไปได้
และถึงยี่สิบสี่สิบหกสิบส่วนพัน ( 96 / / 10000 emes ) ของคู่สัญญาที่มีการใช้งานร่วมกันกับอาคารที่พิเศษ B.
2
4 จะระบุไว้ที่ด้านล่างนี้เป็นผลมาจากงานที่ทำโดยเจ้าของเดิมก่อนปีค . ศ . 1993 และประกาศโดย promisor ,ล็อตที่ 138 และ 139 ที่ระบุไว้ทางด้านบนได้รับการผสานรวมอยู่ในเครื่องเดียวในห้องที่มีการกำหนดสิทธิ์การใช้งานปัจจุบันต่อไปนี้ : ในท้องถิ่น , การประชุมเชิงปฏิบัติการ , ห้องของน้ำ
การประกาศที่มีอนาคตไกล 2
4 ภายใต้ความรับผิดชอบ :

1 ) ที่เกี่ยวข้องกับการประชุมของชุดข้อมูลชุดข้อมูล :
- ว่าการทำงานที่ดำเนินการเกี่ยวกับการประชุมของแบทช์ 138 และ 139 หมายเลขโดยเจ้าของเดิมไม่ได้เรื่องของแอพพลิเคชันสำหรับการได้รับอนุญาตให้เข้ามาเป็นคอนโด - ที่ทำงานเช่น
ยังไม่ได้รับการดำเนินการภายใต้การกำกับดูแลของสถาปัตยกรรมของอาคาร ,
- ที่งานก็ไม่ได้รับการสัมผัสกับการทำงานขนาดใหญ่ของอาคารและโดยเฉพาะในแบริ่งติดผนังและไม่จำเป็นต้องใช้การได้รับการได้รับอนุญาตใดๆสำหรับการบริหารงานหรือของผู้เป็นเจ้าของและไม่ได้เป็นเรื่อง ,
- ที่มันไม่มีการผนวกเข้ากับโอกาสการขายนี้ของคู่สัญญาทั้งสองฝ่าย Creative Commons
- และที่ไม่มีความคืบหน้าในการระงับข้อพิพาทและไม่มีขั้นตอนในทรัพย์สิน

2 ) ที่เกี่ยวข้องกับการสร้างห้องอาบน้ำและห้องสุขา :
- ที่มีการสร้างห้องอาบน้ำมีห้องไม่ถูกละเมิดที่ชิ้นส่วนทั่วไป ( ท่อคู่สัญญาทั้งสองฝ่าย )
Creative Commons - ว่าเพื่อความรู้ของ PROMETTTANT ฝักบัวและห้องสุขาที่ได้รับเป็นประจำที่เชื่อมต่อกับท่อที่มีอยู่ที่ดีตามลำดับการปล่อยน้ำเสียและสิ่งปฏิกูล
- ที่ให้น้ำในกรณีใดๆเขายังไม่ได้รับการร้องเรียนหรือการระงับข้อพิพาทในส่วนของผู้ดูแลผลประโยชน์ให้กับกลุ่มความร่วมมือของเจ้าของร่วมของเจ้าของร่วมหรือของบุคคลที่สามใดๆ
2
4 ตามแผนการที่วางไว้ในชั้นใต้ดินที่เชื่อมต่อเข้ากับที่เป็นพระราชบัญญัติที่มีการแก้ไขเพิ่มเติมข้อบังคับของความเป็นเจ้าของคอนโดมิเนียมของวันที่ 25 มกราคม 1966 และเป็นแบบท้ายกฎกระทรวงฉบับซึ่งเป็นที่กล่าวถึงหลังจาก
ภาคผนวก : แผน
พื้นที่ของห้องพักที่แยกพื้นที่ออกจากกัน 2
4 2
4 ปลูกรากไม้ที่เป็นส่วนหนึ่งของห้องพักที่แยกพื้นที่ออกจากส่วนของตลาดคอนโดมิเนียมจำนวนมากในขอบเขตที่ว่าพวกเขาจะต้องเป็นไปตามบทบัญญัติของข้อที่ 46 ของกฎหมายของวันที่ 10 กรกฏาคม 1965 จะรวมทั้งที่เป็นผลมาจากใบรับรองด้านต่างประเทศอยู่ในเกณฑ์ดีตามแบบมอ . ได้รับการสถาปนาขึ้นมาโดยการที่สังคม LOGICERT วันที่ 18 มีนาคม 2557 ให้ของ :

- 133.23 SQ ม . สำหรับหมายเลขชุดหนึ่งร้อยสามสิบแปด ( 138 ) และหนึ่งร้อยสามสิบเก้า ( 139 ) ที่รวบรวมมาได้
2
4 ต่างๆเช่นว่าทรัพย์สินที่มีอยู่ ,กำลังดำเนินการต่อและรวมถึงพร้อมด้วยอาคารทั้งหมดโดยปลายทางอาจขึ้นอยู่กับการอยู่โดยไม่มีข้อยกเว้นใดๆหรือการจอง
2
4 8 ไม่มีการส่งออกเฟอร์นิเจอร์ของคู่สัญญาทั้งสองฝ่ายประกาศว่า 2
4 อนุสัญญานี้รวมถึงเฟอร์นิเจอร์ที่ไม่สามารถเคลื่อนย้ายได้หรือออบเจกต์
2
4 9 คำชี้แจงสิทธิ์ส่วนบุคคลของฝ่ายที่ให้คำอธิบายกฎข้อบังคับของคอนโดมีเนียม
อสังหาริมทรัพย์ทั้งหมดที่ได้รับการแต่งตั้ง SUS ที่เป็นชื่อเรื่องของข้อความที่มีความหมายของการหารและข้อบังคับของความเป็นเจ้าของคอนโดมิเนียมที่กำหนดไว้ในข้อกำหนดของการกระทำที่ได้รับโดย Master ESTIENNE โนตารีพับลิคใน Paris ในวันที่ 26 มกราคมค . ศ . 1956 เผยแพร่ในการให้บริการของการโฆษณาที่ดินของ Seine ในครั้งที่ 2 วันที่ 11 เมษายนค . ศ . 1956 และ 2253 ปรับระดับเสียง , ให้หมายเลข 2
2
4 ที่อธิบายความหมายของคำแถลงการหาร - ข้อบังคับของความเป็นเจ้าของคอนโดมิเนียมถูกแก้ไข :
- ภายใต้ข้อกำหนดและเงื่อนไขของการกระทำที่ได้รับโดย Master LEPINAY , โนตารีพับลิคใน SAINT LUBIN ของ JONCHERETS ที่วันที่ 25 มกราคม 1966 ซึ่งได้รับการตีพิมพ์ในการบริการของการโฆษณาที่ดินที่เจนเนอเรชั่นที่ 4 ของ Paris ที่ 19 มีนาคม 1966 และ 6275 ปรับระดับเสียง , จำนวน 13

- ภายใต้การกระทำที่ได้รับโดย Master LEPINAY , โนตารีพับลิคใน SAINT LUBIN ของ JONCHERETS ที่ 17 มิถุนายนปีพ . ศ . 2509 ซึ่งได้รับการตีพิมพ์ในการบริการของการโฆษณาที่ดินที่เจนเนอเรชั่นที่ 4 ของ Paris ที่ 4 กรกฎาคม 1966 และ 6442 ปรับระดับเสียง ,หมายเลข 9

- ภายใต้ข้อกำหนดและเงื่อนไขของการกระทำที่ได้รับโดย Master LEPINAY , โนตารีพับลิคใน SAINT LUBIN ของ JONCHERETS ที่ 11 มีนาคมพ . ศ . 2510 ซึ่งได้รับการตีพิมพ์ในการบริการของการโฆษณาที่ดินในวันที่ 19 พฤษภาคมที่ 4 PARIS , ระดับเสียง , 6886 ปี 1967 จำนวน 17

- ภายใต้ข้อกำหนดและเงื่อนไขของการกระทำที่ได้รับโดย my