Le cas particulier des crèches parentales
Il existe des spécifi cités pour les établissement à gestion parentale
Pour l’essentiel, les établissements à gestion parentale
sont désormais soumis au droit commun. Il existe toutefois
des spécifi cités relatives :
• aux effectifs ;
• au règlement de fonctionnement ;
• à la notion de « responsabilité technique », alternative à la notion
de direction ;
• à la prise en compte de la participation des parents à l’accueil
des enfants, pour le calcul du taux d’encadrement des enfants.