Article 3 : Le Conseil d’Ecole (CE)
Le Conseil d’Ecole (CE) adopte le programme d’actions de l’ED et gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l’ED. En particulier, il définit les orientations de politique scientifique et professionnalisante de l’ED. Il s’aide pour cela des propositions faites par le Conseil Scientifique (CS) et le Conseil Pédagogique (CP). Il se réunit environ 3 fois par an, sur convocation du directeur de l’ED ou à la demande de 2/3 de ses membres.